ASSOCIATION NAUTIQUE DE PORT LERAT

STATUTS

TITRE I - BUTS

Article 1

L’association dénommée ASSOCIATION NAUTIQUE DE PORT LERAT a pour but : 1) De développer le goût et la pratique de la navigation de plaisance et de la pêche en mer, et à ce titre son rattachement à la F.N.P.P, en tant qu’activité de plein air ou à titre éducatif.
2) De créer, entretenir et améliorer les installations de mouillages au mieux des intérêts de chacun de ses membres.
3) De veiller à la protection de l’environnement et des sites dans le périmètre ou s’exerce son activité.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à la mairie de PIRIAC SUR MER. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu de la commune.
Article 2
L’association est déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Elle s’interdit toute discussion politique ou religieuse.

TITRE II – COMPOSITION
Article 3
L’association se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
1) Membres titulaires
Pour devenir « Membre titulaire », il faut en faire la demande par écrit et être présenté par deux parrains au Président de l’Association. Ce dernier soumet la candidature au bureau.
Modifications du 2 Août 2019
2) Membres Bienfaiteurs
Peuvent être reconnues « Membres Bienfaiteurs », les personnes physiques ou morales qui s’intéressent à l’Association par des dons ou des subventions.
3) Membres d’Honneur
Peuvent être nommées « Membres d’Honneur », les personnes qui par leur action, ont contribué de façon exceptionnelle aux activités de l’Association.
Les membres d’Honneur ont le droit d’assister, avec voix consultative, à toutes les réunions des membres du Comité.
Les nominations, à ce titre, sont proposées à l’approbation de l’Assemblée Générale par le Comité Directeur.

TITRE III – FONCTIONNEMENT
Article 4
Le montant des cotisations annuelles des membres titulaires est proposé par le Comité Directeur à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le droit d’entrée pour les nouveaux membres est fixé par le Comité Directeur et révisable chaque année.
Les cotisations sont dues à partir du 1er janvier et payables dans le mois qui suit leur appel.
Le droit d’entrée est exigible dés la nomination du demandeur. Il se règle en deux années consécutives, en même temps que la cotisation de l’année en cours.
Toutefois, lorsque l’adhésion est postérieure au 1er octobre, la cotisation n’est due qu’à partir du 1er janvier suivant.
Article 5
Chaque membre titulaire ou passager doit fournir une photocopie de son assurance et, éventuellement, si le Comité Directeur en exprime le désir, les papiers du bateau.
Article 6
Le paiement de la cotisation de membre titulaire ne constitue en aucun cas un droit de propriété pour un mouillage déterminé mais il garantit l‘attribution, chaque année, de postes de mouillage attribués en fonction des caractéristiques du bateau, des places disponibles.
Article 7
La qualité de membre de l’Association se perd :
Modifications du 2 Août 2019
1) Par démission
2) Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation, pour nonrespect du règlement intérieur ou des statuts ou pour motifs grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à présenter sa défense.

TITRE IV – ADMINISTRATION
Article 8
L’association est administrée par un Comité Directeur dont le nombre de membres est fixé à neuf.
Les membres du Comité sont élus au plus pour six ans par l’Assemblée Générale Ordinaire des Membres titulaires de l’Association.
Le vote se fait à bulletin secret.
Le Comité Directeur est renouvelable par tiers, tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres cooptés prenant fin à l’époque ou auraient du normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Comité Directeur tout sociétaire jouissant de ses droits civiques, âgé de dix huit ans au moins le jour de l’élection.
Les membres du Comité Directeur ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation ou responsabilité financière personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat au nom de l’Association.
Article 9
Le Comité Directeur élit lui-même son Bureau pour une durée de deux ans et il comprend au minimum : - un Président - un Secrétaire - un Trésorier
Article 10
Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président, ou en cas d’empêchement d’un membre du bureau : Modifications du 2 Août 2019
1) Toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois l’an.
2) Sur demande expresse du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, la présence de la moitié des membres du Comité étant nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage égal des voix, celle du président est déterminante.
Article 11
Tout membre du Comité directeur, absent sans excuse à trois séances consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

Article 12
Le Comité Directeur délibère et statue :
1) Sur toutes les propositions qui lui sont présentées.
2) Sur l’emploi des recettes et autres capitaux et sur le revenu, le placement ou le retrait des fonds et valeurs, sur l’aliénation de ces dernières, sur l’acquisition de biens immobiliers. Il approuve toutes conventions, confère tous mandats, et peut contracter tous emprunts avec ou sans garantie.
3) Sur les radiations.
4) Sur les modifications urgentes du règlement intérieur.
Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements et de prendre toutes mesures qu’il jugera convenables pour assurer le respect desdits statuts et règlements et le bon fonctionnement de l’association.
Il fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales.
Il peut s’adjoindre des conseillers techniques qui restent soumis à son contrôle et ne peuvent engager les finances de l’Association. Ces conseillers techniques peuvent assister aux réunions du Bureau, mais n’ont pas droit de vote, leur fonction étant purement consultative.
Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siége de l’Association.
Les extraits des délibérations à produire aux pouvoirs publics, seront signés par le Président ou le Secrétaire Général.
Article 13
Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Modifications du 2 Août 2019
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité, statuant hors de la présence des intéressés, des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Si l’Association comporte des agents rétribués, ceux-ci peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité directeur.
Article 14
L’Assemblée Générale comprend exclusivement des membres titulaires âgés de dix-huit ans au moins au jour de la réunion, adhérant à l’Association depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations.
L’Assemblée Générale Statutaire se réunit une fois par an, en période estivale, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.
Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour établi par le Comité.
Tout sociétaire ayant une proposition à faire à l’Assemblée Générale doit en informer le Comité au moins une semaine à l’avance.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est le même que celui du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale approuve le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale, entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix, des membres titulaires présents.
Tout membre ne pouvant assister à l’Assemblée Générale a le droit de donner pouvoir de le représenter à un autre membre de son choix.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 15
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses décidées par le Bureau. Il peut donner mandat à un autre membre du Comité pour exercer certaines fonctions ou lui déléguer sa signature pour des objets déterminés. Modifications du 2 Août 2019
En cas d’absence, le Président est supplée de plein droit par le vice-Président.
A défaut, il est remplacé par un Administrateur désigné par le Comité.

TITRE V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 16
Les ressources de l’Association se composent :
1) Des droits d’entrée de nouveaux membres.
2) Des cotisations annuelles des membres titulaires.
3) Des cotisations provenant des mouillages.
4) Des subventions de l’état, du département ou de la commune, de dons ou de legs.
5) De ressources créées à titre exceptionnel.
L’exercice social commence le 1er janvier.
Le trésorier tient un registre des recettes et des dépenses et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale, ainsi qu’au Comité Directeur.
Sauf pour des besoins courants de gestion, les fonds sont versés à des comptes bancaires ou postaux. Le Comité fixe les conditions de fonctionnement des dits comptes et décide éventuellement des dépôts en Caisse d’Epargne.
Le président a seul pouvoir pour ouvrir un compte chèques postaux un compte bancaire ou un compte de dépôt à la Caisse d’Epargne.
Les comptes du trésorier sont vérifiés périodiquement par deux commissaires aux comptes désignés en Assemblée Générale Annuelle qui établissent un rapport certifié et signé.

TITRE VI – DISSOLUTION ET MODIFICATION DES STATUTS
Article 17
La dissolution ou la fusion avec une autre Association ne peut-être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet par le Comité de Direction au moins quinze jours avant la date fixée pour cette Assemblée. Celle-ci doit réunir au moins les trois quarts des membres titulaires remplissant les conditions énoncées à l’article 14 ( 1er alinéa ).
Modifications du 2 Août 2019
Si ce nombre n’est pas atteint, et qu’il faille recourir à une seconde Assemblée, celle-ci, réunie quinze jours au moins après la première sur nouvelle convocation spéciale, délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans les deux cas, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 18
En cas de dissolution, le Comité, après examen de la situation, est seul habilité à prendre toutes décisions concernant les actifs de la Société.
Article 19
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou sur proposition du quart des membres titulaires soumise au Comité au moins un mois avant la séance.
Les modifications ne peuvent être votées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date fixée pour cette assemblée. Celle-ci doit réunir au moins un quart des membres titulaires remplissant les conditions de l’article 14.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 20
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur, préparé par le Comité et adopté par l’Assemblée Générale. Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, seront communiquées aux autorités compétentes dans le mois qui suivra leur adoption en Assemblée Générale.

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PIRIAC, le 27 Février 1977
Modifications du 2 Août 2019